Confidentialité — Sourceplane Atelier

Responsable du traitement

Les données évoquées ici sont traitées par Sourceplane Atelier, l'atelier de recherche qui édite geofrance.org. Aucune institution ne nous chapeaute et nous ne revendiquons aucun adossement officiel ; quatre chercheurs lisent eux-mêmes ce qui arrive. Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), c'est l'atelier qui décide des finalités et des moyens du traitement. Une question ou une demande relative à vos données se règle par un message à hello@geofrance.org.

Données recueillies

Tout passe par un canal unique, le formulaire de contact, qui demande trois choses et s'arrête là :

Un nom — pour vous nommer correctement dans la réponse.
Une adresse e-mail — sans elle, aucune réponse ne peut vous revenir.
Un message — où vous exposez le cas : la réponse d'IA en question, la requête qui l'a produite, la catégorie d'entreprise, la région et la source qui semble en jeu.

Rien d'autre n'est demandé. Pas de compte à créer, pas de mot de passe, aucune donnée de paiement saisie sur ce site. Pour limiter les envois automatisés, l'horodatage de l'envoi est conservé avec une empreinte SHA-256 salée de l'adresse IP émettrice ; l'adresse IP en clair, les empreintes de navigateur et les caractéristiques de l'appareil ne sont jamais enregistrées.

Ce que le site écarte volontairement

Pour être clair, voici ce que ce site refuse délibérément de faire :

Aucun cookie de pistage. La fréquentation est mesurée par une analyse auto-hébergée, sans cookie et respectueuse de la vie privée, servie via un proxy de première partie sur ce domaine ; rien n'est partagé d'un site à l'autre.
Aucun pixel publicitaire, aucune balise de remarketing, aucun traceur d'automatisation marketing.
Aucun profilage automatisé ni décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard.
Aucune vente, location ou cession de données : l'atelier n'exploite aucune chaîne commerciale qui en vivrait.

Base légale du traitement

Lorsque vous envoyez le formulaire, le traitement de votre nom, de votre e-mail et de votre message s'appuie sur l'article 6(1)(b) du RGPD : des mesures prises à votre demande avant tout engagement. L'empreinte d'IP qui protège le formulaire des abus relève, elle, de l'intérêt légitime au sens de l'article 6(1)(f). Conformément à l'esprit de la CNIL, ces finalités restent limitées à la réponse à votre message.

Durées de conservation

Messages et échanges e-mail qui suivent : conservés le temps de l'échange utile, puis 24 mois pour en garder la trace, et effacés ensuite. Un message resté sans suite est supprimé au bout de 12 mois.
Empreintes d'IP : conservées 90 jours, de quoi reconnaître d'éventuels schémas d'abus, puis effacées.
Éventuels justificatifs de facturation : s'ils existent un jour, ils sont gardés seulement le temps qu'imposent les obligations fiscales et comptables, puis supprimés.

Vos droits

Sur les données que vous nous confiez, le RGPD vous ouvre un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Écrivez à hello@geofrance.org et l'un de ces droits sera traité, avec une réponse sous un mois. Si vous estimez le traitement irrégulier, vous pouvez saisir la CNIL, ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Hébergement

Les serveurs qui font tourner geofrance.org sont situés dans Union européenne (Allemagne), au sein de l'Union européenne. Dans le cas peu probable où un sous-traitant supplémentaire (fournisseur de messagerie) interviendrait depuis l'extérieur de l'Union, le transfert reposerait sur des clauses contractuelles types et sur les garanties additionnelles publiées par cette partie.

Évolutions de cette politique

Si la manière de traiter les données venait à changer de façon significative, cette page serait mise à jour pour le dire et la date « Mis à jour » en haut suivrait. Un changement de réelle portée serait par ailleurs signalé sur la page d'accueil pendant 30 jours, afin qu'un visiteur de retour le remarque.